/ GM - TNS
GM : Gérant majoritaire / TNS : Travailleur non salarié
L’assurance prévoyance complémentaire TNS ou gérant majoritaire dite « prévoyance Madelin » a pour but d’assurer un revenu complémentaire aux indemnités versées de le régime social obligatoire de la profession (RSI,CIPAV,CNBF, CPAM, CAPIMKO, CARPV,CARMF…), occasionnés par un arrêt de travail de type : incapacité temporaire, incapacité permanente professionnelle, invalidité (1ère, 2ème et 3ème catégories). Les travailleurs non-salariés bénéficient d’une couverture réduite face à celle des salariés, à titre d’exemples pour les artisans-commerçants affiliés au RSI :
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Décès : capital de 20 % du PASS soit 7 845,6 € pour 2017, pas de rente de conjoint, ni de rente éducation.
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Invalidité : pas de prise en compte de l’invalidité inférieure à 33%, plafond à 50 % du revenu limité à 1 PASS.
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Incapacité : l’indemnisation est limitée à 50 % de 1 PASS et à 360 jours après franchise de 7 jours en maladie ou accident et 3 jours en cas d’hospitalisation.
Pour une couverture sur-mesure complémentaire, il est important de bien définir :
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L’activité de la profession selon le code NAF ? travail manuel ou administratif ?
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Les taux de cotisations et les niveaux de garanties : % du PASS ou % du revenu.
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La nature des garanties : incapacité, invalidité, décès, dépendance.
1. La garantie arrêt de travail ou incapacité temporaire
Cette garantie est un complément aux indemnités journalières (IJ) versées par le régime social, elle peut être de nature forfaitaire ou indemnitaire. Elle se déclenche selon le type d’arrêt : hospitalisation, accident ou maladie afin de maintenir un revenu pendant cet état. Son indemnisation peut être du 1er jour jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
2. La garantie invalidité
Cette garantie est un complément aux indemnités journalières (IJ) versées par le régime social, elle peut être de nature forfaitaire ou indemnitaire. Elle se déclenche selon le type d’arrêt : hospitalisation, accident ou maladie afin de maintenir un revenu pendant cet état. Son indemnisation peut être du 1er jour jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail.
Soyons vigilants
Une attention particulière sera faite lors du choix du contrat selon la profession exercée : artisan, commerçant, profession libérale, profession médicale… En effet les contrats possèdent différents barèmes de définition du taux d’invalidité (taux défini lors d’une expertise médicale) :
- Le barème fonctionnel apprécie et chiffre une invalidité en référence au barème indicatif des invalidités de droit commun publié par le concours médical, il ne tient pas compte de l’activité professionnelle de l’assuré.
- Le barème professionnel est un barème définit par un assureur selon son expérience des incapacités-invalidités d’une profession donnée. Il est plus spécifique et précis dans l’appréciation du taux d’invalidité. Il favorise les professions ayant une activité manuelle ou médicale.
- Le barème croisé correspond à un tableau croisé entre l’invalidité fonctionnelle et l’invalidité professionnelle de 0 à 100 %. Le taux d’invalidité est déterminé par croisement des deux taux.
Schéma indemnisation du régime obligatoire (RSI) pour les artisans-commerçants
Exemple d'indemnisation pour un redevenu d'avtivité de 3000 € pour un TNS
Beneficiant du RSI en état d'invalidité
3. La garantie décès
Cette garantie est de 2 types : capital et/ou rentes.
Le capital décès est une garantie financière versée au profit des ayants et dans certains cas au profit d’un organisme emprunteur si nantissement du capital il y a.
Les rentes :
- la rente de conjoint : il s’agit d’une rente couvrant une partie de la perte de revenu du foyer familial. Elle est exprimée en % du salaire ou % du PASS.
- la rente éducation : il s’agit d’une rente avec une indemnisation progressive en fonction de l’âge des enfants. De manière générale, il existe 3 grands paliers : 0 à 12 ans, 13 à 18 ans et 19 à 25 ans sous conditions d’études.
4. Le régime fiscal des cotisations
Les cotisations aux régimes de prévoyance et santé souscrites dans le cadre de la loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite de :
5. Le régime social des cotisations
Les cotisations Madelin ne sont pas déductibles. Dans le cas du régime fiscal des BIC ou BNC, les cotisations Madelin seront prises en compte pour le calcul des charges sociales. Dans le cas de gérant non salariés, les cotisations Madelin sont à réintégrer au revenu de gérance, et augmentent l’assiette de cotisations sociales.
Le cabinet TANGUY est là pour vous accompagner dans l’étude et le suivi de ces différents régimes.