On observe 2 grands types de collaborateurs en mobilité internationale :

  1. Le personnel Détaché (durée limitée)

  2. Le personnel Expatrié

Le détachement est une mission à l’étranger d’une durée de 1 jour à 24 mois sauf dérogation.

Pendant cette période, l’employeur maintien au salarié son contrat de travail, ce qui induit qu’il reste affilié au régime général de la Sécurité Sociale qui aura été au préalable informé de ce détachement via le formulaire S 3208. Les salariés détachés (affectés temporairement à l’étranger) par leur employeur bénéficient de plein droit du régime d'Assurance chômage. 

L’employeur est redevable du paiement des cotisations du pays d’origine, pas de paiement de cotisation dans le pays de détachement (si convention). La distance faisant, il est le lien entre la CPAM et son salarié pour toutes les démarches : informations, demande de prestations…

En cas d’accident pour ce type de mobilité, la couverture est restreinte :

  • Pas de prise en charge hospitalière tiers payants, ce qui selon les pays peut coûter très cher (USA, ASIE, Royaumes Uni…)

  • Pas de prise en charge intégrale des frais de santé

 La santé : les prestations en nature

  • Si rattachement à la CPAM (dépends des accords en vigueur : les soins sont remboursés selon les règles françaises (CPAM spécialisée))

  • Si rattachement à une caisse locale de sécurité sociale : les soins sont remboursés selon les règles du pays de détachement ou par un régime privé au 1er euro.
     

La prévoyance : les prestations en espèce

Les indemnités journalières sont versées par le pays d’origine.

Les solutions de couverture :

  • Extension du contrat de prévoyance du pays d’origine

  • Mise en place d’une solution de couverture : en complément des prestations de la Sécurité Sociale ou couverture au 1er euro.

  • Responsabilité civile professionnelle et vie privée.
     

Nota bene : Certaines destinations nécessitent pour l’obtention du VISA auprès de l’ambassade, une attestation de couverture complémentaire pour les risques enlèvement et rapatriement sanitaire, crise politique…

La mobilité internationale concerne tout collaborateur en mission à l’étranger dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle.

  1. Le détachement

2. L'expatriation

L’expatriation concerne les salariés exerçant leur activité professionnelle à l’étranger avec une suspension de leur contrat de travail du pays d’origine ou ayant atteint la durée maximale de détachement.

Avant le départ de son salarié, l’employeur doit l’informer des garanties en matière de couverture de protection sociale pendant l’expatriation : retraite, chômage, maladie, maternité, invalidité, accident du travail- maladies professionnelles, et assurance vieillesse.

Le salarié quitte le régime général de la Sécurité Sociale, par conséquent il ne bénéficie plus des couvertures du pays d’origine et il peut bénéficier d’un régime de protection social local.

Le salarié est soumis au code du travail du pays d’accueil ainsi qu’aux éventuelles conventions collectives ou accords avec ce pays.

Pour la partie chômage, l’employeur peut affilier ou non au régime chômage des expatriés (ex GARP) ou le salarié expatrié peut le faire à titre personnel.

Pour la retraite, les régimes complémentaires ARRCO et AGRIC sont remplacés par une adhésion à la caisse de retraite des expatriés : CRE IRCAFEX. L’adhésion est obligatoire pour les sociétés adhérentes à certaines conventions collectives.

 

Les solutions de couverture :

  • Couvertures complémentaires via la CFE = caisse des français de l’étranger

  • Adhésion à un contrat de prévoyance et/ou de frais de santé complémentaire à la CFE ou au 1er euro.

  • Responsabilité civile professionnelle et vie privée…

N’hésitez à nous consulter pour vos projets de développement à l’international ou tout simplement pour un audit de protection de vos collaborateurs voyageant ou exerçant à l’international.

cabinet TANGUY

15, rue Crébillon

44 000 NANTES

+33 (0)2 40 47 57 72

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