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Les réformes de la fin d’année 2015 : comprendre et arbitrer

 

Après la LFSS 2016, le décret du 30.12.15 et la lettre DSS « Questions/Réponses » du 29.12.15,

nous vous proposons une matinée d’informations afin de vous permettre d’identifier les nouvelles contraintes, opportunités et arbitrages nécessaires dans le pilotage des régimes de frais de santé.

 

Nous traiterons, avec le Cabinet FROMONT BRIENS ,premier cabinet spécialisé en protection sociale de salariés et de dirigeants d'entreprise, conseil juridique des professionnels d'assurance collective de personne, rédacteurs de nombreux articles et ouvrages sur la matière et partenaires des diplômes universitaires enseignant le droit des régimes de retraite et de prévoyance d'entreprise".

 

1°/ les "essentiels" de la complémentaire santé 

- conditions d'exonération URSSAF

- distinction généralisation/ contrat responsable

- date et modalité de formalisation des régimes

- interaction des régimes de branches et d'entreprises

 

2°/ mais également les réponses aux questions spécifiques issues des réformes de fin d'année 2015 :

- les nouvelles dispenses de droit,

- la gestion des « CDD, temps partiels et contrats de mission »,

- les cas d’application et la détermination du « versement santé »,

- la possibilité d’exclusion de certains salariés,

- le financement patronal minimal de 50%,

- le sort de la période transitoire des contrats responsables,

- le sort des clauses d’ancienneté,

- le nouveau dispositif de réduction des redressements URSSAF en matière de protection sociale d’entreprise

 

Cette intervention sera également l'occasion de présenter les toutes dernières informations officielles ou informelles de la Direction de la Sécurité Sociale, ainsi que les retours d’expérience des pratiques des URSSAF.

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